L’Opca des banques et assurances se dote d’une charte de qualité pour les organismes de formation

Par - Le 01 avril 2015.

Anticipant le décret qualité, actuellement examiné par le Conseil d’État qui prévoit de renforcer le pouvoir des Opca en matière de contrôle de la qualité des prestations délivrées par les organismes de formation qui sollicitent leurs financements (lire notre article), Opcabaia [L’Opca des banques, sociétés et mutuelles d’assurance, des agents généraux d’assurance et des sociétés d’assistance.[/footnote] a révélé le 13 mars sur son site Internet une [charte Qualité, qui grave dans le marbre ses règles en la matière.

La loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle reconnaît en effet aux Opca une mission de développement de la qualité de l’offre de formation. Il leur appartient de s’assurer que les prestataires de formation qu’ils financent remplissent des conditions de qualité.

La charte d’Opcabaia précise ainsi les engagements qu’ils doivent prendre : ils s’engagent à fournir les informations nécessaires à l’identification de leur activité et de toute modification de celle-ci. Ils informent Opcabaia d’éventuelles certifications qualité obtenues et devront « en permanence s’assurer de l’existence d’un environnement favorable au développement des compétences des bénéficiaires de sa prestation ». Les organismes devront également mettre en place des modalités d’évaluation des formations dispensées.

Rappelant que « la mission de l’Opca consiste à vérifier que les formations se sont déroulées dans les conditions prévues à l’acceptation du dossier et dans le respect de la loi et des conventions », Opcabaia prévoit des mesures de sanction, allant d’une demande de remboursement des financements accordés à l’information des autorités administratives en cas de non-respect de la réglementation.

« Cette charte est une première pierre à l’édifice, souligne Marc Picquette, ‎directeur général d’Opcabaia. Nous allons informer les organismes qui nous demandent un financement et nous signerons des conventions avec les OF de branche. Plus largement, nous réfléchissons à une offre de services pour développer les actions pédagogiques sur l’achat de formation dans les TPE. La réflexion sur ce thème très important débute, et nous avons choisi d’y aller de façon pragmatique, pédagogique et par étapes. »

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