L’ordonnance précisant les contours du nouveau statut de l’Afpa publiée au Journal officiel

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Par - Le 15 novembre 2016.

L’ordonnance précisant les conditions de création de l’établissement de service public chargé de la formation professionnelle des adultes, qui remplacera l’association Afpa, a été publiée au Journal officiel du 11 novembre. Le texte précise aussi les modalités de nomination de son futur directeur général qui se fera par décret et sur avis du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles. Son président sera également nommé par décret, tandis que les membres de son conseil d’administration le seront par arrêté du ministre de tutelle. L’article 1 reprécise que cet établissement public à caractère industriel et commercial doit…

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