Compte individuel de formation : « Une architecture sous la forme d’un réceptacle agrégeant des abondements divers » (Rapport du CNFPTLV)

« Le Conseil propose que le compte individuel de formation prenne la forme d’un réceptacle permettant de combiner les trois mécanismes d’épargne, des dotation et de droit de tirage […] Le compte ainsi construit se détache de la logique des statuts pour constituer un droit attaché à la personne ». C’est ce que souligne le rapport du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) intitulé « Réflexion sur la création d’un compte individuel de formation ». Ce document doit être examiné pour avis lors de la prochaine séance du Conseil, jeudi 28 février.

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Rédigé par . Publié le 22 février 2013. Mis à jour le 12 mars 2019.

Pour rappel, ce rapport a été commandité par le ministre de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage, Thierry Repentin début septembre 2012 (voir notre article). Dans sa lettre de mission, il demandait au Conseil de « clarifier, en dessinant les divers scénarios possibles, les finalités de ce type de compte, les modalités de son abondement, son articulation avec les autres dispositifs, l’accompagnement de son usage et les différents modes de gestion envisageables ». Le groupe de travail, composé de 25 membres du conseil, s’est réuni six fois d’octobre 2012 à janvier 2013. Le rapport issu de leurs échanges « comporte des éléments de…

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