Inspection du travail et agrément des formateurs exclus du projet de loi par la Commission mixte paritaire

C’est après quatre heures de débat que les membres de la Commission mixte paritaire (députés et sénateurs) sont tombés d’accord lundi 24 février sur le projet de loi relatif la formation professionnelle.

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Rédigé par . Publié le 25 février 2014. Mis à jour le 12 mars 2019.

Les quatorze parlementaires réunis l'ont finalisé malgré le vote contre des parlementaires UMP en présence et l'abstention communiste et centriste. Dernier rendez-vous le mercredi 26 et le jeudi 27 pour soumettre le projet de loi finalisé au vote des deux assemblées. L'inspection du travail retirée du projet de loi Et c'est bien amputé de son volet inspection du travail que le projet de loi est ressorti des débats. « Nous avons fait le choix de ne pas conserver l'article 20 qui faisait l'unanimité contre lui en dehors des rangs socialistes. Cela aurait pu mettre en péril le vote de la loi…

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