Jean-Marie Luttringer envisage une fusion entre taxe d’apprentissage et contribution fiscale due au titre de la formation professionnelle

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Par - Le 24 septembre 2013.

Abandon de l'obligation fiscale au titre du plan, mutualisation intégrale de la contribution des entreprises, transmutation de celle-ci en cotisation sociale et enfin, fusion entre la taxe d'apprentissage et la contribution fiscale due au titre de la formation professionnelle. Ce sont les pistes qu'explore le consultant Jean-Marie Luttringer dans une chronique, intitulée « Contribution juridique au débat sur le devenir de l’obligation légale de financement de la formation par les entreprises », et publiée sur le site Internet de JML Conseil. Cette contribution a été rédigée suite aux récentes déclarations de Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi de la Formation professionnelle…

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