L’accord national interprofessionnel relatif au contrat de sécurisation professionnelle ouvert à la signature

Les organisations patronales et syndicales viennent de clôturer leurs discussions autour du contrat de sécurisation professionnelle. En effet, l’accord conclu le 31 mai 2011 instaurant le CSP à la place du contrat de transition professionnelle arrive à son terme le 31 décembre 2014. D’où la nécessité de redéfinir le cadre du dispositif. Après quatre séances de travail, patronat et syndicats sont parvenus à faire émerger un texte soumis depuis à leur signature.

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Par - Le 15 décembre 2014.

Destiné aux licenciés économiques après la rupture de leur contrat de travail, le contrat de sécurisation professionnelle permet aux bénéficiaires d'accéder à un ensemble de mesures favorisant leur reclassement. Ouvert auparavant aux salariés ayant au moins un an d’ancienneté, le nouvel accord prévoit dorénavant qu’il bénéficiera à ceux étant depuis deux ans dans l’entreprise les ayant licenciés. Pour ceux ne disposant que d’un à deux ans d’ancienneté, reste la possibilité de demander l’allocation de sécurisation professionnelle définie dans l’accord. Le contrat est en principe d’une durée de douze mois. Cependant, le nouvel accord prévoit une exception pour les personnes ayant…

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