Le compte individuel de formation et l’Acte III de la régionalisation face aux réalités du droit (Jean-Pierre Willems, Jean-Marie Luttringer)

Aux yeux des consultants Jean-Pierre Willems et Jean-Marie Luttringer, la Conférence sociale des 9 et 10 juillet derniers aura constitué « une rupture avec le quinquennat précédent » doublée d’une volonté symbolique « de rompre avec des relations plus que tendues entre l’État et les partenaires sociaux »[ 1 ]Voir sur le blog de Jean-Pierre Willems: http://willemsconsultants.hautetfort.com/, notamment en matière de formation professionnelle (du fait, entre autres, des ponctions sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), ou de la récente réforme des Opca).

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Rédigé par . Publié le 20 juillet 2012. Mis à jour le 12 mars 2019.

Toutefois, en dehors des proclamations sur le retour à des partenariats entre État, Régions et partenaires sociaux ou concernant le compte-épargne-formation promis par François Hollande, les deux juristes rappellent le principe de l'opposabilité en droit des nouveautés évoquées lors de la Conférence sociale . « Il reste que cette méthode de conduite du changement, pour pertinente qu'elle soit dans le champ spécifique de la formation tout au long de la vie, caractérisée par plusieurs légitimités, ne pourra pas faire abstraction, le moment venu, de choix juridiques qui auront pour effet de transformer la réalité telle qu'elle est aujourd'hui observable » notent les deux…

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