Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle trouverait dommageable l’adoption de l’amendement rétablissant une section de moins de 10 au sein des Opca

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Par - Le 16 juin 2009.

« Dommage ». C’est ainsi que le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, Bertrand Martinot, a qualifié l’amendement déposé par la commission des affaires économiques visant à rétablir une section d’entreprises de moins de 10 salariés dans les organismes collecteurs (voir notre article). Une disposition qui va à l’encontre de la première version du projet de loi déposé par le gouvernement. Ce dernier prévoyait la création d’une section de moins de 50, supprimant de fait les sections de moins de 10 et de 10 à 20 existantes aujourd’hui. « Il serait dommage de ne pas avoir une…

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