Deux décrets précisent les modalités du droit individuel à la formation des élus locaux
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Par Béatrice Delamer - Le 07 juillet 2016.
Les élus locaux (au niveau municipal, départemental, régional, de Guyane, de Guadeloupe, de Martinique ou de Nouvelle-Calédonie) peuvent bénéficier d’un droit individuel à la formation (voir notre article). Ce droit, créé par la loi du 31 mars 2015, et précisé par la loi du 23 mars 2016 pour son financement, fait l’objet de deux décrets parus au Journal officiel du 30 juin 2016. Le décret 2016-870 en fixe les modalités. Sont éligibles les formations permettant aux élus locaux d’exercer leur mandat (dispensées par un organisme agréé par le ministre de l'Intérieur), ou celles, éligibles au titre du compte personnel de…
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