Le gouvernement transmet ses propositions sur la réforme de l’apprentissage

Fusion de la CDA (contribution au développement de l’apprentissage) et de la taxe d’apprentissage, diminution de la partie « barème », régionalisation de la taxe, système de collecte basé sur vingt-six Octa (organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage) régionaux et vingt « Opca-Octa »… Ce sont quelques-unes des propositions transmises par le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, mercredi 23 octobre 2013, aux différentes parties concernées, par la réforme de l’apprentissage.

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Par - Le 25 octobre 2013.

Ces propositions doivent désormais être discutées dans le cadre d’un nouveau cycle de concertations. « Celles qui seront finalement retenues trouveront pour certaines leur place dans le volet apprentissage du projet de loi relatif à la formation professionnelle [attendu pour fin 2013-début 2014] tandis que d’autres, d’ordre fiscal, relèveront de la loi de finances rectificative pour 2014, dont le projet sera présenté en Conseil des ministres le 13 novembre », écrit le gouvernement. Celui-ci précise à cet égard que les évolutions relatives à la taxe d’apprentissage prendront effet au 1er janvier 2015 et s’appliqueront à la collecte de la taxe…

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