Le projet de décret qualité prévoit de renforcer l’arsenal de contrôle des Opca sur les organismes de formation

Le projet de décret relatif à la qualité de la formation qu’examine actuellement le Conseil d’État prévoit, outre la liste des critères définissant une prestation de qualité, de renforcer le pouvoir des Opca en matière de sanction envers les organismes indélicats. Explication de texte par Stéphane Rémy, chef de la mission de contrôle à la DGEFP à l’occasion des rencontres professionnelles des Chambres des formateurs-consultants indépendants (CSFC) le vendredi 20 mars.

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Par - Le 23 mars 2015.

Après avoir été repoussé une première fois fin décembre 2014 puis validé, après réécriture, à la quasi-unanimité des membres du Conseil national de l'emploi, la formation et l'orientation professionnelle (Cnefop) le 10 février dernier, le projet de décret relatif à la qualité de l'offre de formation (lire) se trouve à présent entre les mains du Conseil d’État. Dernière étape avant sa publication au Journal Officiel, dont la date n'est, pour l'heure, pas encore avancée. Contrôler la qualité des formations, le sujet n'est pourtant pas nouveau : en septembre 2000, déjà, Bernard Masingue, René Tijou et André Gauron remettaient à Nicole Pery,…

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