L’avant projet de la loi El Khomri réforme la Validation des acquis de l’expérience

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Par - Le 22 février 2016.

L'article 34 du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, soumis aux partenaires sociaux le 17 février, prévoit des aménagements importants des conditions d'accès et de validation de la VAE. Il envisage notamment de modifier l'article L. 335-5, en fixant la durée minimale d'activité requise pour que la demande de validation soit recevable à un an, et non plus trois. Autre évolution substantielle, « les périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel suivie de façon continue ou non» seraient désormais intégrées à ce délais. Des blocs…

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