Michel Sapin apporte un peu de souplesse aux négociations sur la mise en oeuvre des contrats de génération dans les entreprises

Comme déterminé par la loi du 1er mars 2013 (qui transposait en droit l’ANI du 19 octobre 2012), la date butoir pour la signature d’un accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre des contrats de génération dans les structures de plus de 300 salariés était fixée au 30 septembre, date à laquelle les entreprises devaient avoir rendu leur copie aux services du ministère du Travail sous peine de se voir infliger une pénalité pouvant monter jusqu’à 1 % de leur masse salariale.

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Par - Le 17 septembre 2013.

L'objectif était alors que les entreprises parviennent à la négociation d'un accord « dans l'esprit du contrat de génération » plutôt que l'adoption d'un plan d'action unilatéral. D'ailleurs, depuis le 6 août dernier, un système d'information était publié en ligne pour aider les entreprises et les représentants du personnel à entamer ces négociations. À l'époque de la promotion de ces contrats, au lendemain de l'ANI, Michel Sapin l'assurait : non, cette pénalité n'avait pas pour objectif de « remplir les caisses de l’État », mais bien d'inciter les entreprises à se montrer volontaristes en matière d'intégration de la jeunesse et de transmission des connaissances avec…

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