Réforme: la nouvelle dimension du contrôle de la formation (matinée Centre Inffo)

Près de soixante-dix décrets étaient attendus pour accompagner la loi sur la réforme de la formation. Il n’y en aura vraisemblablement que de vingt à vingt-cinq, selon Jean-Marc Huart, sous-directeur des politiques de formation et du contrôle au sein de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) à l’occasion de la matinée Centre Inffo consacrée aux nouvelles obligations et nouveaux mécanismes issus de la loi du 5 mars 2014, qui s’est tenue mardi 1er avril à Paris.

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Par - Le 02 avril 2014.

Une réduction de près des deux tiers, donc, pour des décrets « agrégés » qui devraient se voir regroupés par thème pour une publication avant l'été. « Question de visibilité » expliquait Jean-Marc Huart venu exposer un certain nombre de pistes et d'orientations sur la nouvelle donne en termes de contrôle administratif de la formation induit par la réforme. Bien sûr, la nouvelle loi enterre la déclaration de dépenses et supprime, de fait, la déclaration "24-83". Pour autant, si l'obligation légale de contribution mutualisée obligatoire au plan de formation (le "0,9 %") disparaît pour les entreprises de plus de 300 salariés, l'obligation de former et…

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