Un amendement communiste propose de conférer aux organismes agréés une mission de service public d’information et d’orientation

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Rédigé par . Publié le 16 juillet 2009. Mis à jour le 12 mars 2019.

Service public plutôt que service d’intérêt général. Le groupe communiste et apparentés a déposé le 11 juillet un amendement au projet de loi relatif à la formation professionnelle visant à ce que « les organismes visés ne se voient pas conférer une seule mission d’intérêt général mais bien une mission de service public, après agrément du ministère de l’Economie, et ce, afin de garantir la qualité du service rendu ». L’amendement à l’article 3 prévoit que « peuvent être reconnus comme exerçant une mission de service public d’information et d’orientation professionnelle les organismes recevant l’agrément du ministère de l’Economie, de…

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