Le ministère du Travail demande le rapprochement des Opco Santé et Cohésion sociale

Rédigé par . Publié le 11 mars 2019. Mis à jour le 19 mars 2019.

Le cabinet du ministère du Travail a adressé un courriel aux partenaires sociaux signataires de l’accord constitutif de l’Opco Santé le 7 mars, leur « recommandant » de se rapprocher des signataires de l’Opco Cohésion sociale. Cette crainte énoncée par la CGT, le 6 mars (lire notre article), est confirmée. Aucune des parties, fédérations, syndicats d’employeurs ou organisations syndicales, contactées n’a souhaité commenter l’information.

La CFDT Santé-sociaux a réagi par un communiqué de presse appelant les parties à se rapprocher : « Il n’y a plus de temps à perdre : le secteur sanitaire doit se rapprocher de l’Opco Cohésion sociale pour y discuter de l’accueil des branches de la santé. Le temps passe vite, les échéances se rapprochent et rien n’a été entrepris en ce sens. Pour la CFDT Santé-sociaux, l’enjeu est de construire un Opco pour l’ensemble des salariés du secteur. Qu’importe que ces salariés travaillent dans le sanitaire, le social ou le médico-social. »

Des règles claires

Claudine Villain, secrétaire nationale de la CFDT Santé-sociaux, confirme au Quotidien de la formation : « Un seul Opco, c’est notre souhait. Cela a du sens pour certains métiers de l’aide à domicile ou de l’animation. Nous avions essayé en octobre de rapprocher les branches, mais une partie y était farouchement opposée. » Après l’opposition majoritaire des autres organisations syndicales, une nouvelle négociation s’était ouverte, pour conclure à un accord constitutif de l’Opco Santé, adopté le 26 février, « hors délai », précise Claudine Villain.

« Les règles étaient claires, au 31 décembre, le ministère a étudié tout ce qu’il avait reçu et regardait ce qu’il restait comme collecte dans les branches. Au 31 décembre, une branche n’avait pas fait l’objet d’une opposition majoritaire, et n’atteignait pas le seuil de collecte. » Un argument relevé dans le mail du cabinet que Le Quotidien a pu consulter, mentionne en effet que l’accord constitutif est « non valide en raison du non-respect du critère de seuil ».

Du côté de la CFDT, aucune tension : « Nous travaillons avec nos collègues qui constituent Cohésion sociale et des propositions sont faites pour que l’Opco Santé soit accueilli le mieux possible. »

Uniformation confirme avoir reçu la demande du ministère d’adapter l’accord constitutif pour travailler à l’accueil des branches qui, « par accord ou par rattachement, seraient susceptibles de compléter le champ de compétences de l’Opco », sans précision de calendrier. Le temps presse pour les 900 salariés d’Unifaf et d’Uniformation. Ironiquement, un Opco unique « Cohésion sociale, santé, autonomie » avait le soutien des organisations professionnelles en juillet dernier (lire).

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