Avis d'extension de l'avenant n°10 de la branche de l'aide à domicile Contenu protégé
L'avis d'extension NOR: MTST0765983V porte sur l'avenant n° 10 du 6 juillet 2007 à l'accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations. JO n° 223 du 26 septembre 2007. Page 15770, texte n° 68. Lire l'avis sur Légifrance
Par Centre Inffo - Le 27 septembre 2007.

