Mise en oeuvre du contrat de génération Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Pour la CFTC, la revendication d'une nouvelle négociation relative à l'apprentissage n'est pas neuve puisque la centrale de Pantin la réclamait déjà depuis maintenant dix ans. Certes, l'Accord national du 20 septembre 2003 avait permis de renforcer l'attractivité des contrats d'apprentissage (et d'instaurer celui de professionnalisation) tout en simplifiant les dispositions administratives qui s'étaient empilées […]

Avec ses 260 kilomètres de voies ferrées à construire et ses 3,3 milliards d'euros de budget, le chantier Ligne à grande vitesse (LGV) Bretagne-Pays de Loire[ 1 ]Dont l'objectif consiste à prolonger l'actuelle LGV Atlantique-Paris vers Rennes, Nantes et Le Mans. Le gain de temps prévu est de 37 minutes entre Paris et Rennes (pour […]

C'est le 1er mars 2013, durant le salon de l'Agriculture, que la Fédération nationale pour l'agriculture biologique (FNAB) a signé le premier contrat « emploi d'avenir » de la branche, concernant un jeune webmaster. Un premier contrat agricole paraphé par les intéressés, certes, mais aussi par Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture et Benoît Hamon, son homologue […]

Sans surprise, la loi du 1er mars 2013 n° 2013-185 portant création du contrat de génération est parue au Journal officiel (JORF n° 0053) le 3 mars 2013. Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 9 du texte initial sur un régime de prime outre-mer (voir notre article) mais maintenu l'essentiel du dispositif. Ainsi est désormais […]

Le 28 février, les sages du Conseil constitutionnel ont tranché : le contrat de génération (adopté le 14 février par le Parlement) est bien conforme à la constitution et n'est pas de nature « à soulever d'office aucune autre question de conformité constitutionnelle ». Validé, donc, mais pas à 100 % puisque l'une des dispositions du texte de loi […]

Orange et le groupe IGS : un partenariat qui fêtait ses vingt ans cette année. Et qui aura l'occasion de célébrer d'autres anniversaires puisqu'il s'est vu reconduit fin janvier 2013. Mais si tant le groupe éducatif que le géant des Télécoms se veulent promoteurs de l'alternance, la régionalisation accrue et la réforme prévue pour l'été prochain […]

Interrogée par la presse en marge de sa rencontre avec le Forum français de la jeunesse, jeudi 21 février à Matignon, Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative, a confirmé la création d'un RSA Jeunes sous la forme d'une expérimentation "Garantie jeunes". Il s'agit, a-t-elle expliqué, […]

Suite à la réunion du Comité interministériel de la jeunesse (CIJ), sous l'égide du Premier ministre, l'Unsa considère dans un communiqué du 22 février 2013 que « les annonces faites, telles que la garantie jeune, la création d'un nouveau service public de l'information de l'accompagnement et de l'orientation (...) nous paraissent aller dans le bon sens […]

Yoopala, organisme de services à la personne agréé par l'État [ 1 ]Qualicert V4, est passé de la mise en relation entre familles et baby-sitters à un service de garde d'enfants âgés de 0 à 6 ans. Le problème constant du manque de crèches sur le territoire (et en particulier en Ile-de-France puisque 75 % des […]