Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le contrat de génération, mais retoque un article sur l'Outre-mer Contenu protégé
Le 28 février, les sages du Conseil constitutionnel ont tranché : le contrat de génération (adopté le 14 février par le Parlement) est bien conforme à la constitution et n'est pas de nature « à soulever d'office aucune autre question de conformité constitutionnelle ». Validé, donc, mais pas à 100 % puisque l'une des dispositions du texte de loi […]
Par Benjamin d'Alguerre - Le 04 mars 2013.

