RGPD : prestataires de formation, maîtrisez les conditions de mise en conformité

Par - Le 01 juin 2018.

Matinée d’actualité

Mardi 3 juillet 2018, de 9h à 13h

MGEN – 3 square Max Hymans – 75015 Paris


Le compte à rebours est terminé !

Le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles est entré en application. Comment les prestataires de formation, publics ou privés, doivent-ils procéder pour démontrer leur conformité aux nouveaux principes posés par ce texte ?

Faut-il modifier les CGV, mettre à jour les mentions légales de son site, obtenir systématiquement le consentement des personnes ? Les outils de suivi pédagogique (ENT, plateformes, etc) sont-ils concernés ? Autant de questions auxquelles les experts de Centre Inffo et leurs invités vous proposent de répondre lors d’un rendez-vous du droit estival.

OBJECTIFS

  • Identifier les données personnelles et les différents traitements au sein de l’organisme de formation.
  • Mesurer leurs impacts sur les relations avec les clients, stagiaires ou sous-traitants.
  • Disposer des éléments pour définir un plan d’action de manière être en mesure de se mettre en conformité avec le nouveau cadre juridique.

PUBLICS

  • Organismes de formation, CFA

PROGRAMME

Introduction

  • Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles : quels apports ?
  • Et la suite ? Le projet de règlement européen e-privacy, lex specialis du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD)

Les fondamentaux

  • Les bons réflexes : identifier les données personnelles, cartographier les traitements, lister les sous-traitants
  • Les incontournables : les six principes de licéité d’un traitement
  • Les nouveautés : nouveaux outils (études d’impact, Délégué à la protection des données), nouvelles règles de conformité (privacy by design, privacy by defaul)

Les conséquences du RGPD dans la relation avec les stagiaires

  • L’organisme de formation en tant que responsable de traitement
  • L’organisme superviseur de ses sous-traitants

Les préconisations pour être en conformité

  • Plan d’actions en 5 ou 6 étapes et sa mise en oeuvre

INTERVENANTS

  • Valérie Michelet, juriste, consultante sénior, direction Juridique de Centre Inffo.
  • Pierre-François Tallet, juriste, chargé d’études, direction Juridique de Centre Inffo.
  • Le DPO d’un prestataire de solution métier destinées aux Organismes de Formation et aux Départements Formation (logiciel intégré pour gérer, piloter et commercialiser la formation)
Cet article est-il utile ?
Documents utiles

Centre Inffo vous conseille également

I-Cert