10. II - 2° article L.6313-1 Actions du champ de la formation professionnelle continue
Par Centre Inffo - Le 27 août 2018.
1° L'article L.6313-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
Z-Droit Loi
Par Centre Inffo - Le 27 août 2018.
1° L'article L.6313-1 est remplacé par les dispositions suivantes :