Les contrats aides dans les collectivités térritoriales

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les possibilités offertes aux collectivités territoriales de recruter des personnes en recherche d'emploi dans le cadre des 330 000 contrats aidés financés par le budget 2009 et prévu dans le plan de relance mis en œuvre par le Parlement.

Source : JO AN du 31 mars 2010

Réponse du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'emploi

Le Ministre rappelle les différentes contrats aidés proposés aux collectivités territoriales (notamment le CAE-passerelle et le contrat unique insertion).

Par ailleurs il précise que :

 Pour les publics les plus fragiles, bénéficiaires de minima sociaux âgés de plus de cinquante ans ou travailleurs handicapés, la durée des CAE peut être portée à soixante mois. À l'échelon territorial, les préfets de région ont la faculté de moduler les taux de prise en charge de l'État et de cibler des publics prioritaires. Le préfet peut notamment prévoir l'application d'un taux plus élevé pour les employeurs engageant des moyens significatifs en matière d'accompagnement, de formation et de validation des acquis de l'expérience.

 Le CUI, qui remplace depuis le 1er janvier 2010 les différents contrats existants en France métropolitaine, maintient cette faculté d'adaptation des taux de prise en charge, en fonction des profils des publics et des spécificités des territoires. En outre, avec le contrat unique, les conseils généraux peuvent désormais majorer le taux de prise en charge fixé par l'arrêté régional ou bien décider d'un financement autonome de tout ou partie de ces contrats pour les bénéficiaires du RSA socle.

Source : JO AN du 11 mai 2010