- Décret n° 2009-471 du 28 avril 2009 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires

 Décret du 28 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public OSEO Voir Légifrance JO n° 100 du 30 avril 2009

L'État, les partenaires sociaux et le Conseil régional de Franche-Comté ont signé mardi 5 mai à Besançon (Doubs) le « protocole interprofessionnel pour une expérimentation franc-comtoise en faveur des salariés et des entreprise impactés par la crise ». Il décrit un dispositif destiné aux PME-PMI, sur le point de passer au chômage partiel, ou devant […]

La commission permanente du Conseil régional de Poitou-Charentes a voté lundi 4 mai son entrée dans le capital du constructeur et sous-traitant automobile Heuliez de Cerizay (Deux-Sèvres) [ 1 ]Confronté à des difficultés financières, le groupe qui compte 1000 salariés, est placé en redressement judiciaire depuis le 15 avril. Il doit annoncer un plan social […]

Une convention d'objectifs et de moyens signée entre le secrétaire d'Etat de l'Outre-mer, Yves Jégo, avec l'ANT (Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer), signée à Nantes le 30 avril dernier, délègue à cette dernière la gestion des aides aux billets d'avion prévues au nom de la continuité territoriale. Cette convention, qui […]

Nicolas Sarkozy a annoncé lundi 4 mai cinq nouveaux bassins d'emploi où le contrat de transition professionnelle (CTP) pourra être proposé aux salariés licenciés économiques d'entreprises de moins de 1000 salariés. Auxerre (Yonne), Dreux (Eure-et-Loir), Poissy-Les Mureaux (Yvelines), Saint-Quentin (Aisne), La Vallée de l'Arve (Haute-Savoie). S'adressant aux neuf commissaires à la réindustrialisation [ 1 ]Bretagne […]

Opcalia vient de publier les premiers résultats de son enquête nationale sur « le comportement emploi-formation des entreprises face à la crise ». Ces résultats, qui concernent la région Ile-de-France, révèlent que 39 % des entreprises se disent impactées par la crise et que ces dernières sont les plus dynamiques en matière de formation puisque […]

Manifestation organisée dans le cadre de la "Deuxième rencontre nationale des directeurs de l'innovation" par The European Institute for Creative Strategies and Innovation et le Club de Paris des directeurs de l'innovation. Au programme : Conférence d'ouverture  Innovations et sorties de crises : situation, enjeux, perspectives, exemples, Analyses thématiques  innover pour recréer de la valeur, […]

Anticiper la sortie de crise et s'adapter aux exigences du Grenelle de l'environnement, tels sont notamment les objectifs que se fixe l'accord-cadre national pour le développement de l'emploi et des compétences (Adec) signé lundi 4 mai entre le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, et les organisations professionnelles représentatives de la branche. [ 1 ]Les […]

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOI  Décret n° 2009-478 du 29 avril 2009 relatif à l'activité partielle de longue durée Voir Légifrance JO n° 100 du 20 avril 2009