Ce que dit la DGEFP sur les dévolutions dans son guide pratique
“Préciser les modalités juridiques et techniques des actes de dévolution auxquels doivent se soumettre les Opca qui perdent leur agrément au 1er janvier 2012" : c'est tout l'objet du “Guide pratique sur les conséquences du renouvellement des agréments des Opca" diffusé par la DGEFP auprès des directeurs d'Opca. Outre les questions de dévolution d'actifs et […]
Par Marine Miller - Le 01 mars 2012.

