Publication de l'arrêté actant la dévolution des biens et de l'activité d'Opcassur au profit d'Opca Baia et d'Agefos PME Contenu protégé
«Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 des biens et de l'activité professionnalisation, plan de formation dix salariés et plus et plan de formation moins de dix salariés de l'organisme paritaire collecteur agréé Opcassur ex Opca de l'assurance], 76-78, rue Saint-Lazare, 75009 Paris, au profit des organismes paritaires collecteurs agréés Agefos PME [Opca interprofessionnel], […]
Par Aurélie Gerlach - Le 26 novembre 2012.

