2017 - Page 4 sur 277 - Centre Inffo

Journal Officiel n°298 du 22 décembre 2017

Journal Officiel n°298 du 22 décembre 2017 Décret n° 2017-1723 du 20 décembre 2017 relatif à l'autorité administrative compétente pour valider l'accord collectif portant rupture conventionnelle collective Décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre des ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif Arrêté du 29 novembre...

Par Centre Inffo - Le 22 décembre 2017.

Mobilité européenne des apprentis : l'Igas appelle à la mobilisation du Fonds paritaire de sécurisation des parcours...

Avec un petit temps d'avance sur le rapport Arthuis attendu pour la fin de l'année, l'Inspection générale des affaires sociales vient de publier son propre rapport sur la mobilité européenne des apprentis. À...

Par Vincent Joseph - Le 22 décembre 2017.

Décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017

Accord collectif portant rupture conventionnelle collective texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2017.

Décret n° 2017-1723 du 20 décembre 2017

Accord collectif portant rupture conventionnelle collective : publication de deux décrets texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2017.

Contrat d'apprentissage : requalification en CDI pour défaut de formation pratique

La Cour d'appel de Versailles dans une décision du 14 novembre 2017 rappelle qu'en application de l'article L6221-1 du Code du travail, outre le versement d'un salaire, l'employeur est tenu d'une obligation d'assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise, qu'il s'agit d'un élément essentiel du contrat d'apprentissage qui est la […]

Par Valérie Michelet - Le 22 décembre 2017.

Erasmus + : cadre stratégique et priorités du programme (année scolaire/universitaire 2018-2019)

Une circulaire du 19 décembre 2017 complète les informations contenues dans l'appel à propositions 2018 -EAC/A05/2017 publié au Journal officiel de l'Union européenne le 25 octobre 2017 sous la référence 2017/C 361/04. Cette circulaire à pour objectifs de : préciser, notamment, le cadre stratégique et les priorités du programme Erasmus+ pour l'année scolaire et universitaire […]

Par Valérie Michelet - Le 22 décembre 2017.

Formation professionnelle : la négociation arrive à un tournant

Lors de la cinquième séance de négociation sur la formation professionnelle, les syndicats de salariés ont obtenu de revoir les priorités et l’architecture du projet de plan d’accord interprofessionnel proposé...

Par Centre Inffo - Le 22 décembre 2017.

Nouvelle version de la liste interprofessionnelle des certifications éligibles au CPF

Le Copanef publie sur le site moncompteformation.gouv.fr la dixième version à jour au 17 décembre 2017 de la liste nationale interprofessionnelle (LNI) des formations conduisant à des certifications éligibles au Compte personnel de formation (CPF). Adoptée par le Copanef en réunion plénière le 21 novembre 2017 cette liste s'enrichie d'une centaine de certifications, notamment issues […]

Par Valérie Michelet - Le 22 décembre 2017.

Formation professionnelle : la négociation arrive à un tournant Contenu protégé

Lors de la cinquième séance de négociation sur la formation professionnelle, les syndicats de salariés ont obtenu de revoir les priorités et l’architecture du projet de plan d’accord interprofessionnel proposé par les organisations patronales. Il reste maintenant aux partenaires sociaux six réunions pour discuter des détails de cette trame et trouver un accord.

Par Estelle Durand - Le 22 décembre 2017.

« Amplifier le rayonnement et la notoriété de la FCU aux différentes échelles de territoire » (Franck Giuliani, nouveau président de la Conférence des directeurs de service de formation... Contenu protégé

Franck Giuliani a été élu à la présidence de la Conférence des directeurs de service de formation continue universitaire (CDSFCU) en remplacement d'Alain Gonzalez, à l'issue de son assemblée générale, qui s'est tenue le 7 décembre. Lors du discours prononcé après la désignation du conseil d'administration, Franck Giuliani a défini la feuille de route du […]

Par David Garcia - Le 22 décembre 2017.