Journal Officiel n°209 du 7 septembre 2017
Journal Officiel n°209 du 7 septembre 2017 Arrêté du 1er septembre 2017 fixant le plafond de remboursement des organismes prenant en charge des formations éligibles au titre de l'engagement citoyen Journal Officiel Source : legifrance, 07/09/2017
Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2017.

