août 2018 - Page 27 sur 40 - Centre Inffo

50. article L. 6323-41 Applicable jusqu'au 31 décembre 2019 selon les modifications prévues par la présente loi

4° L'article L. 6323-41 du même code, dans sa rédaction résultant du 40° du I, est complété par les mots : « ou par l'opérateur de compétences dont relève l'établissement ou le service d'aide par le travail.

Par Centre Inffo - Le 27 août 2018.

10. Rapport d'évaluation des entretiens professionnels

Par Centre Inffo - Le 27 août 2018.

10. Nouvel intitulé du chapitre IV (livre II, titre II)

5° L'intitulé du chapitre IV du titre II est ainsi rédigé : Dépôt du contrat

Par Centre Inffo - Le 27 août 2018.

10. Suppression de "continue" après "formation professionnelle"

Par Centre Inffo - Le 27 août 2018.

20. 3° article L. 4163-8 Substitution des droits par des euros

3° L'article L. 4163-8 est ainsi modifié : a) Les mots : « heures de formation » sont remplacés par le mot : « euros » ; b) À la fin, la référence : « L. 6111-1 » est remplacée par la référence : « L. 6323-1 » ;

Par Centre Inffo - Le 27 août 2018.

Impact de la loi formation sur le Code du travail : les outils de Centre Inffo

Avant publication de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel au Journal officiel et afin de faciliter la lecture de ce texte, Centre Inffo met en ligne deux outils permettant de prendre connaissance...

Par Valérie Delabarre - Le 27 août 2018.

10. Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations

CHAPITRE III Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations Section 1 Missions

Par Centre Inffo - Le 27 août 2018.

300. 31° art L. 6323-30 abrogé par l'Assemblée nationale

31° L'article L. 6323-30 est abrogé

Par Centre Inffo - Le 24 août 2018.

Possibilité d'interroger l'administration sur les modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul du plafond de stagiaires autorisés

Pour rappel, le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours sur une même semaine civile dans l'organisme d'accueil ne peut pas être supérieur à un nombre fixé par décret en Conseil d'Etat. Art. L124-8 du Code de l'éducation Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant […]

Par Valérie Michelet - Le 24 août 2018.

180. 19° Articles L. 6323-17-1 à L. 6323-17-6 relatifs au CPF Transition professionnelle

19° La sous-section 2 de la section 2 est complétée par des articles L. 6323-17-1 à L. 6323-17-6 ainsi rédigés :

Par Centre Inffo - Le 24 août 2018.