Formation professionnelle dans le notariat : précisions
Par Paul Devaublanc - Le 13 juin 2008.
Un décret apporte des précisions de forme relatives à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire.
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Par Paul Devaublanc - Le 13 juin 2008.
Un décret apporte des précisions de forme relatives à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire.