Journal Officiel n° 293 du 23 décembre 2008

Arrêté du 15 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019982249

Décret du 19 décembre 2008 chargeant un député d'une mission temporaire http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019982354

Arrêté du 11 décembre 2008 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019982471