Journal Officiel n° 62 du 14 mars 2009
Par Centre Inffo - Le 16 mars 2009.
Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi
Par Centre Inffo - Le 16 mars 2009.
Arrêté du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi