Journal Officiel n° 75 du 29 mars 2009

DEMANDEUR EMPLOI

 Décret n° 2009-339 du 27 mars 2009 relatif à la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage

 Décret du 27 mars 2009 instituant une prime exceptionnelle pour certains salariés privés d'emploi

TITRE EMPLOI SERVICE ENTREPRISE

 Décret n° 2009-342 du 27 mars 2009 relatif à la création du titre emploi-service entreprise (TESE)

 Décret n° 2009-343 du 27 mars 2009 relatif au « titre emploi-service entreprise » et abrogeant les dispositions relatives au titre emploi-entreprise