Journal Officiel n° 145 du 25 juin 2009

- Décret du 23 juin 2009 portant convocation du Parlement en session extraordinaire

 Arrêté du 15 juin 2009 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »