Journal Officiel n° 159 du 11 juillet 2009
Par Centre Inffo - Le 15 juillet 2009.
Décret n° 2009-854 du 8 juillet 2009 complétant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle
Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la délimitation de bassin bénéficiant du contrat de transition professionnelle
Titres professionnels
Arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005
Arrêté du 25 juin 2009 relatif au titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée
Arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de technicien de production industrielle portant modification de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de production sur lignes automatisées
Arrêté du 30 juin 2009 relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur portant modification de l'arrêté du 26 juillet 2004 relatif au titre professionnel de tapissier garnisseur
Arrêté du 30 juin 2009 portant reconduction de l'arrêté du 26 août 2004 relatif au titre professionnel de soudeur à l'arc semi-automatique
DESJEPS
Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « football américain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « football américain » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
ministère emploi
Arrêté du 2 juillet 2009 portant nomination au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi