Journal Officiel n° 261 du 10 novembre 2009

Arrêté du 2 novembre 2009 portant agrément de l'accord de branche du 25 septembre 2008 concernant Les Entreprises du médicament (LEEM) en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des personnes atteintes d'un handicap tel que modifié par l'avenant à cet accord du 24 septembre 2009

Décret n° 2009-1367 du 6 novembre 2009 portant création du comité interministériel du handicap