Journal Officiel n° 1 du 1er janvier 2010
Par Centre Inffo - Le 05 janvier 2010.
Décret n° 2009-1789 du 30 décembre 2009 relatif au diplôme d'expertise comptable
Arrêté du 23 décembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
