Journal Officiel n°61 du 13 mars 2010

Arrêté du 8 mars 2010 fixant la part de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels dans les professions agricoles

Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 21 juin 2006 relatif aux statuts de la société d'Etat dite Agence nationale pour la promotion et l'insertion des travailleurs d'outre-mer