Journal Officiel n° 108 du 11 mai 2009

Décret n° 2010-469 du 7 mai 2010 créant le diplôme de compétence en langue

Arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue étrangère professionnelle

Arrêté du 7 mai 2010 relatif au diplôme de compétence en langue française professionnelle de premier niveau