Journal Officiel n° 110 du 13 mai 2010
Par Centre Inffo - Le 17 mai 2010.
Arrêté du 12 mai 2010 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du service civique »
Par Centre Inffo - Le 17 mai 2010.
Arrêté du 12 mai 2010 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence du service civique »