Journal Officiel n°301 du 27 décembre 2012

Arrêté du 11 décembre 2012 portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2012 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage

Arrêté du 20 décembre 2012 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale