Journal Officiel n°303 du 29 décembre 2012

Décret n° 2012-1496 du 28 décembre 2012 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité

Arrêté du 11 décembre 2012 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pris en application des 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du travail

Arrêté du 21 décembre 2012 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de longue durée