Journal Officiel n°138 du 16 juin 2013

Décret n° 2013-506 du 14 juin 2013 relatif à la déclaration annuelle des données sociales

Arrêté du 24 mai 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi