Journal Officiel n°164 du 17 juillet 2013

Arrêté du 24 juin 2013 portant habilitation de la Fédération nationale compagnonnique des métiers du bâtiment à collecter la taxe d'apprentissage

Arrêté du 24 juin 2013 portant habilitation de la Fédération nationale de l'aviation marchande à collecter la taxe d'apprentissage

Arrêté du 24 juin 2013 portant habilitation du Syndicat national de la chaudronnerie, de la tuyauterie et de la maintenance industrielle à collecter la taxe d'apprentissage