Journal Officiel n°276 du 28 novembre 2013

Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément du Service des essences des armées (SEA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures (APTH) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Arrêté du 5 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM Formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

Arrêté du 7 novembre 2013 portant agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses