Journal Officiel n°12 du 15 janvier 2014

Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail

Arrêté du 23 décembre 2013 portant création de la spécialité « agent de propreté et d'hygiène » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance