Journal Officiel n° 214 du 16 septembre 2014

Arrêté du 27 août 2014 relatif au titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure

Arrêté du 4 septembre 2014 portant renouvellement d'agrément d'une association pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises