Journal Officiel n°67 du 20 mars 2015

Arrêté du 5 mars 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes agréés en application des articles L. 6333-1 et L. 6333-2 du code du travail au titre du congé individuel de formation

Arrêté du 18 février 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et de frais de mission des organismes collecteurs agréés en application de l'article L. 6332-1 du code du travail

Arrêté du 2 mars 2015 portant création de la spécialité « opérateur/opératrice logistique » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 2 mars 2015 relatif au titre professionnel de dessinateur d'ouvrages de métallerie

Arrêté du 2 mars 2015 relatif au titre professionnel de technicien supérieur d'études en construction métallique

Arrêté du 2 mars 2015 relatif au titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment