160. Les CFA chargés d'accompagner les apprentis pour résoudre leurs difficultés d'ordre social ou matériel (commission des affaires sociales)
Article réservé aux abonnés
Par Centre Inffo - Le 03 février 2014.
Les députés de la commission des affaires sociales ont achevé l'examen des amendements déposés dans le cadre du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (voir notre article) qui doit être débattu en séance plénière à partir du 5 février 2013. Peu d'amendements concernant l’apprentissage ont été adoptés. Apprentissage Ainsi, dans le cadre de l'article 6 du projet de loi, la commission a adopté un seul amendement de type rédactionnel et d'harmonisation (AS282). Déposé par Lionel Tardy (UMP), celui-ci propose, à la fin de l’alinéa 12 de l'article, de parler « désormais plus…
— Article réservé aux abonnés —
Déjà abonné ? Se connecter