Réforme de la formation : éléments nouveaux pour la mise en œuvre de la loi
A l'occasion de la journée d'actualité du Centre Inffo, le 8 avril, des précisions sur l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions ont été données et ont été listés les changements qu'elle introduit par rapport à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 5 décembre 2003.
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Par Centre Inffo - Le 13 avril 2004.
Plusieurs étapes restent à franchir pour que la réforme soit effective : la promulgation de la loi "relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social" n'interviendrait qu'à la mi-juin, le groupe socialiste de l'Assemblée nationale ayant déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel sur la partie dialogue social, afin de protéger la hiérarchie des normes (un accord de branche ou d'entreprise ne peut qu'améliorer un accord de niveau supérieur) ; la transcription dans la loi n'est pas tout à fait fidèle à l'accord des partenaires sociaux. Ceux-ci doivent se mettre d'accord…
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