Décentralisation : le transfert des compétences sera révisé
Sur le principe, les aides aux entreprises et à la formation professionnelle vont être transférées aux régions. L'Assemblée nationale l'a voté hier, mercredi 14 avril. Toutefois, le gouvernement a laissé entendre que certains transferts seront reconsidérés.
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Par Centre Inffo - Le 15 avril 2004.
L'Assemblée nationale a adopté mercredi, en première lecture, le projet de loi sur les transferts de compétences aux collectivités locales, qui est d'ores et déjà appelé à être modifié en deuxième lecture. Le texte adopté transfère principalement aux régions les aides aux entreprises et à la formation professionnelle, aux départements l'action sociale et la gestion d'une grande partie du réseau de routes nationales (15.000 à 20.000 km). Il confie aussi aux départements et régions la gestion des quelque 95.000 techniciens, ouvriers et personnels de service (TOS) des collèges et lycées. Ces transferts, évalués à 2,5 milliards d'euros pour les régions…
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